Evolution de la taxe foncière à Grenoble : tout comprendre

Logement : Réduire les inégalités

Le logement peut représenter jusqu'à 43% des dépenses des ménages les moins aisés. L'énergie utilisée pour rendre son logement vivable est d'autant plus coûteuse que son logement est mal isolé.
Le contexte d'explosion des prix de l'énergie contribue à étendre la précarité énergétique, il est nécessaire d'agir sur les causes et les bonnes pratiques plutôt que d'en rester aux « chèques énergie ».

• Lutter plus fort contre la précarité énergétique

250 ménages en situation de précarité énergétique ont été accompagnés en 2021 (170 en 2020) par le CCAS. Avec le bouclier mis en place, les équipes du CCAS en charge de l'accompa­gnement seront renforcées pour accompagner plus de 350 ménages par an, soit plus de 1700 ménages d'ici à 2027.
Grenoble aux côtés de l'association "Stop Exclusion énergétique" est volontaire pour une expérimentation d'un quartier 0 Exclusion énergétique sur son territoire dès 2024. La Ville veut démontrer qu'il est possible d'éradiquer la précarité énergétique si l'on s'en donne les moyens. Elle accompagnera cette action d'un plaidoyer fort pour que les moyens soient débloqués, au niveau national, à la hauteur des besoins.

• Hausse des aides sociales du CCAS : réduire les inégalités

Le plafond d'éligibilité aux aides sociales facultatives (ASF) versées par le CCAS passera de 9€ à 10€ de « reste à vivre » quotidien. Ainsi les personnes en situation de précarité dont celles qui seraient mises en difficulté par la hausse de leurs charges incompressibles seront plus largement soutenues.
Cette mesure s'articulera de façon pertinente avec les actions déployées par le Pôle Inclusion Financière en matière d'accompagnement budgétaire, de prévention des impayés et du surendettement ainsi que de lutte contre la précarité énergétique.

• Aide pour les propriétaires modestes

Si l'analyse du revenu disponible 2019 par unité de consommation et par décile sur Grenoble montre que les propriétaires ont un revenu disponible entre 50 et 80% plus élevé que les locataires ceci n'exclut pas des situations possibles de propriétaires modestes. Les propriétaires modestes pourront être soutenus par les dispositifs d'aide du CCAS de Grenoble.

Alimentation : renforcer la solidarité

Se nourrir est un droit et devrait être un choix. Face à l'inflation galopante et l'impact des changements climatiques à venir sur de nombreux produits, la ville de Grenoble sanctuarise le droit à l'alimentation locale, saine et équilibrée. Ainsi la ville va consacrer environ 2 millions d'euros à ce volet à travers une tarification sociale renforcée à la cantine et l'expérimentation d'une sécurité sociale alimentaire.
Le volet alimentation solidaire du bouclier social et climatique s'ancre dans une dynamique de travail collective plus globale du rapport entre le bien manger, la rémunération juste des producteurs et la préservation des ressources. Il permet l'accès à une alimentation de qualité, respectueuse de nos équilibres environnementaux, dès le plus jeune âge.

• Des cantines encore plus accessibles

La ville de Grenoble assure l'accès à un repas de bonne qualité au moins une fois par jour à travers ses actions dans la restauration scolaire. Tous les jours, jusqu'à 10 000 enfants ont accès à des repas de qualité, composés à près de 60% de produits issus de l'agriculture biologique ou avec label de qualité dès 80 centimes chaque jour.
Un repas à la cantine (encadrement compris) représente un coût total de 13,19 euros par enfant. Compte tenu du nombre d'enfants inscrits à la cantine le midi et du nombre de jours d'école dans l'année, la dépense annuelle de la ville pour le bien-manger et l'éducation au goût des enfants s'élève à près de 16 millions d'euros auxquels il faut ajouter l'inflation qui augmentera le coût global des denrées de 600 000 euros sur 2023.

La tarification sociale va encore être renforcée pour poursuivre l'engagement auprès des familles les plus en difficulté mais aussi pour prendre compte les ménages issus des classes moyennes . Ainsi, 65% des familles vont voir le prix de leurs menus baisser malgré l'inflation, avec toujours la même exigence de qualité.
Par exemple :
- un ménage QF756 payait 42€ par mois. Il paiera dorénavant 24€ par mois.
- un ménage QF870 payait 62€ par mois. Il paiera dorénavant 40€ par mois
- un menage QF1500 payait 86€ par mois. Il paiera dorénavant 71€ par mois

• Sécurité sociale de l'alimentation : bien manger, c'est un droit

La sécurité sociale de l'alimentation repose sur la promotion d'une alimentation de qualité, durable et juste sur le plan économique comme pour celles et ceux qui la produisent.
Concrètement, la ville abondera une caisse de cotisation, co-gérée avec un acteurs tiers et les citoyen-nes volontaires. Chaque personne peut cotiser en fonction de ses revenus. Cette expérimentation s'appuie sur une démarche démocratique. Ainsi, les citoyen-ne-s qui prendront part à ce dispositif seront au cœur du processus de choix des produits conventionnés avec les marchés, épiceries et magasins.

Mobilités - la Ville s'engage pour changer de braquet !

• 2M€ par an pour plus d'égalité dans les mobilités...

Dans un contexte d'urgence climatique, de protection de la qualité de notre air, et d'inégalités dans l'accès aux mobilités, la ville de Grenoble mobilisera 2 millions d'euros par an pour renforcer les politiques menées actuellement.
Cette aide sera fléchée en priorité vers les personnes les moins aisées et les plus impactées par la Zone à Faible Émission.
Concrètement, ces 2 millions seront déployés pour réduire le coût des mobilités actives et des transports en commun pour celles et ceux qui en ont le plus besoin.
Pour certains publics, cette aide permettra d'atteindre la gratuité d'accès aux services de mobilité (transports en commun, vélos, etc.).
Un travail sera mené avec la TAG, le SMMAG et la Métropole pour que cette somme bénéficie au plus grand nombre possible de ménages et soit pensée en lien avec les dispositifs déjà en place.

...et une école grenobloise du vélo !
Grenoble est la capitale française du vélo mais vise encore plus loin. Objectif ? Rejoindre Copenhague et Amsterdam en décuplant la pratique. En plus d'infrastructures sécurisées, afin d'aider à se mettre en selle et à sensibiliser à la sécurité routière, une école municipale du vélo sera créée. Celle-ci favorisera l'apprentissage des scolaires et des publics éloignés de la pratique du vélo.

Émancipation et santé : pour vivre bien

• Après le Cabaret Frappé et les bibliothèques, les musées aussi passent à la gratuité !

Des grands temps festifs annuels aux lieux ouverts toute l'année, la gratuité favorise, pour le grand nombre, la rencontre sensible avec les arts et la culture.
C'est pourquoi le muséum d'histoire naturelle, le musée Stendhal et les collections permanentes du musée seront gratuits pour toutes et tous toute l'année.

• Un tarif encore plus solidaire pour la pratique artistique

Les premières mesures engagées en 2017 en faveur de l'ouverture du conservatoire à rayonnement régional ont déjà permis d'amplifier la diversité des élèves accueillis. Pour amplifier cette dynamique, la tarification solidaire du conservatoire sera renforcée. Elle débutera désormais à la gratuité, pour toutes les familles ayant un QF<380 (cela concerne actuellement >100 élèves) et baissera pour toutes les familles ayant un QF<1200.
Par exemple :
1 un QF380 payait 37€ par an. Il paiera dorénavant 0€ par an.
2 un QF700 payait 162€ par an. Il paiera dorénavant 80€ par an.
3 un QF1000 payait 262€ par an. Il paiera dorénavant 196€ par an.

Par ailleurs, le dispositif de bourses sera élargi pour bénéficier à deux fois plus de familles.

• Fournitures scolaires : vers la gratuité pour chaque enfant

La Ville s'engage dans un travail partenarial avec les services du Ministère de l'Éducation nationale pour atteindre la gratuité totale des fournitures scolaires gratuites pour chaque écolière et écolier grenoblois en mettant fin aux listes complémentaires encore trop souvent demandées aux familles.

• Les adolescent-es et les jeunes comme point d'attention particulier

Les jeunes sont particulièrement fragilisées par les crises successives qui touchent notre société. Il est nécessaire de renforcer encore nos actions pour leur permettre d'accéder à leurs droits et pour garantir que chacun-e dispose des opportunités lui permettant de s'émanciper.
• La Ville renforcera sa présence auprès de ces jeunes, notamment en augmentant le nombre de correspondant-es jeunesse à travers la ville permettant ainsi d'être aux plus prés de celles et ceux qui sont éloignés des institutions ou isolée-es
• Les associations "ressources" qui travaillent en partenariat avec la Ville pour répondre aux enjeux identifiés dans la délibération cadre Jeunesse (santé mentale et isolement, jeunes en droits minorés dont les mineur-es non accompagnés, addiction aux écrans et aux jeux vidéo, aide aux devoirs, décryptage des médias, harcèlement, laïcité etc.) bénéficieront également d'un soutien financier accru.

• Vers une ville d'éducation populaire

L'éducation populaire se déploie sur tous les temps en dehors de la famille, de l'école et du travail, à tous les âges de la vie. Avec la fin programmée des colonies de vacances et les difficultés que rencontre le monde associatif au niveau national, les inégalités d'accès à des temps de loisirs et de vacances éducatifs et émancipateurs augmentent.
Le bouclier social permettra de renforcer le soutien aux associations d'éducation populaire transversales qui ont une action auprès des publics éloignés. Une enveloppe sera, par ailleurs, spécialement dédiée à nos centres de vacances (Maison des collines et Mont-Saint-Martin) afin de poursuivre leur rénovation et de renforcer les équipes chargées d'accueillir les milliers de Grenobloises et Grenoblois qui les fréquentent pendant leurs vacances.

• Une expérimentation pour réinventer le soutien aux acteurs d'un quartier populaire

Création d'un dispositif de financement participatif, dédié à un quartier et susceptible de financer des projets associatifs au sens large, dans une logique pluriannuelle. Un accompagnement sera proposé afin de travailler la pérennisation du financement, au bout des 3 années, sur des dispositifs de droit commun, comme le contrat de ville le propose théoriquement.
Il s'agit d'une co-gestion de fonds publics innovante, dans une logique de quartier et de projet plutôt que d'espace public et d'investissement. Cette expérimentation sera effectuée avec les citoyen-nes et les associations, et qui peut contribuer à résoudre la distension du lien entre une partie des habitant-es et du monde associatif des quartiers avec les institutions.

• Des postes pérennes pour les temps périscolaires des enfants

La rentrée 2022 a été l'occasion de créer des postes de directeurs et directrices d'accueil de loisirs péris­colaires, des postes d'adjoint-es et de coordinateurs et coordinatrices. Ces agent-es ont un rôle clé : ils et elles assurent un dialogue permanent avec les enseignant-es et les familles, et adaptent les orientations éducatives aux besoins spécifiques du territoire. Ce sont désormais des postes de titulaires à temps complet.
A l'horizon de la rentrée 2023, la Ville poursuivra la professionnalisation et la pérennisation des agent-es œuvrant dans le domaine du périscolaire.

• La santé pour toutes et tous

La Ville de Grenoble augmentera sa subvention envers les acteurs et actrices de la santé. Par ailleurs, la Ville mettra à disposition un local pour permettre l'installation d'un centre de santé pédiatrique, dans le quartier de la Villeneuve. Un nouveau centre de santé est à l'étude, dans un quartier qui sera identifié par sa sous-densité médicale et son besoin en professionnel-les. En matière d'égalité devant l'accès à la santé, la Ville engagera des travaux pour la mise en œuvre d'une mutuelle communale. Par ailleurs, elle augmentera les services de médiation en santé. La Ville prévoit également la création d'un poste de chargé de mission en Addiction et Réduction des risques.