Grenoble a adopté le permis de louer

Par La Rédaction

publié le 29 févr. 2024

Solidarités

Brève

Le conseil municipal de Grenoble a adopté le permis de louer dans deux zones, Gabriel-Péri et quais Saint-Laurent. Objectif : lutter contre l'habitat indigne et le mal-logement. Cela consiste à vérifier que le logement satisfait aux critères de décence du décret du 30 janvier 2002 et qu'il n'est pas susceptible de porter atteinte à la sécurité des occupant-es et à la salubrité publique. Il impose des travaux de mise en conformité, soit avant une mise ou remise en location, soit dans les 15 jours suivant l'entrée des locataires dans les lieux.